29 décembre 2007
LibéralArt !
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Les perspectives selon la
municipalité sortante !
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des marches en béton, peintes en rouge
pour l'inauguration !
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Perspective : Voilà un mot souvent utilisé en politique pour ouvrir l'espoir d'horizons nouveaux, valoriser d'hypothétiques nouvelles voies de désenclavement, justifier une contribution financière en contrepartie d'emplois à attendre... dégager une vision lointaine ou évoquer l'esthétique d'un projet.
Mais un fantôme voire un mauvais génie peut quelquefois s'attacher à donner un autre sens au mot.
Du concept à la réalité, la perspective présentée par le décideur peut alors se refermer sur une ardoise laissée à la collectivité, une condamnation, une altération durable du paysage urbain.
On observe souvent que construire un ouvrage sur un point haut est un acte prétentieux et peu respectueux de l'environnement, une pratique peu favorable à son intégration dans le site.
Une construction s'intègre lorsqu'elle ne provoque pas le voisinage, lorsque ses dimensions et ses matériaux s'accordent avec ce que l'histoire à pu construire dans ses abords et valider patiemment.
L'harmonie naît d'un effort d'intégration et de transitions qu'on ne ressent pas dans le gigantisme imposé du caisson du pôle de loisirs !
Au-delà de ses formes simplistes, de ses matériaux clinquants, les perspectives qu'il laisse à la ville sont définitivement fermées pour les rues qui convergent vers le pont des Promenades et bien réduites pour la place Populle.
( Populle, un maire connu pour avoir de ses deniers, rappelons-le, offert les arbres de la place qui porte son nom )
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Comme la tour qui signale un danger à éviter,
le bâtiment phare de la ville de Roanne
montrera pour très longtemps
celui d'un urbanisme à
proscrire !
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28 décembre 2007
Rétrospective
Année 2007
(une sélection d'articles)
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- Janvier
Un pavé dans la mare : la ville condamnée.
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/01/05/3601602.html
Amer ! constat de l'INSEE
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/01/20/3740498.html
- Février
Rentrée scolaire ... encore des fermetures
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/02/03/3891003.html
3 février 2007
Dans la rue ... en grève, ils manifestent
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/02/09/3949330.html
8 février 2007
Un maire ... dans l'opposition !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/02/11/3950824.html
Encore ? Le goût de bien vivre ?
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/02/28/4174898.html
- Mars
Roanne ... Notre écueil !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/03/21/4382757.html
Quelques... Règles élémentaires !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/03/22/4389875.html
Pôle ... ... de lavage ?
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/03/29/4464203.html
Après le Pointillisme de rue !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/03/31/4487114.html
- Avril
Après Paris... Roanne brûle-t-il ?
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/04/02/4491836.html
Roanne... triste bilan
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/04/06/4544889.html
Faiseur de loi ... ...à loisir !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/04/12/4547172.html
De A comme Arcadia ... à A comme Aurélia
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/04/16/4555858.html
DSP... 1000 places de stationnement
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/05/4846236.html
- Mai
1er mai 2007
La déchirure ... ... de l'équipe municipale
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/18/4995326.html
Républicain et libéral ? Le masque tombe !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/21/5014623.html
Le voile se lève Sur le Nicolinisme !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/22/5035326.html
Concurrence ... quand tu nous tiens !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/23/5054287.html
La fête et le décor... En conseil municipal il parodiait ...
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/30/5129255.html
- Juin
Le début de la fin... Nicolin est aujourd'hui désavoué dans sa ville
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/05/30/5129255.html
- Juillet
Endettement non maîtrisé ... et population en baisse !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/07/20/5671073.html
Ce que ne publie pas ... Roanne notre ville !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/07/22/5684629.html
AFA comme ... A force d'attendre !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/07/28/5745209.html
Août
Oreilles d'âne... pour la ville de Roanne !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/08/16/5882948.html
Il a osé l'écrire : "L'ensemble des projets... ont vu le jour..."
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/08/18/5906559.html
- Septembre
Feuille d'automne ! Bientôt une feuille de vigne ...
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/09/05/6113164.html
"expliquer... ce changement d'image...
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/09/10/6162316.html
Journées Européennes ...du Patrimoine
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/09/19/6204954.html
Etude ... de faisabilité ?
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/09/29/6356625.html
- Octobre
Au secours, Populle ...reviens !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/10/01/6387031.html
Soigner son image !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/10/10/6443339.html
du 15 au 22 octobre 2007 le partage de l'espace de circulation
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/10/20/6594384.html
"M" comme MerkerYshima
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/10/25/6623195.html
- Novembre
Vous en avez rêvé ?
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/01/6720883.html
De-s-enclavements ?
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/11/6819588.html
Admirable pont des Promenades !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/14/6872433.html
Non !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/16/6896177.html
Roanne ... au fil des siècles
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/17/6859476.html
Visage ... de la ville
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/19/6884118.html
Au jeu de ... Avant - Après
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/27/6874030.html
Dromos : la course !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/29/6899609.html
Plus de 10% de hausse !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/11/30/7063105.html
- Décembre
Dévorante nature !
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/12/02/7085963.html
Décoramouflage
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/12/12/7168098.html
Pédiluves ? ... au pôle de loisirs
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/12/17/7195518.html
Un tourisme sélectif
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/12/20/7295582.html
Le danger
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/12/22/7098895.html
Jurisprudence Roanne SEDL
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2007/12/25/7317284.html
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27 décembre 2007
Billet d'humeur !
Bling-bling !
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Dans la république où ceux qui gouvernent
n'hésitent plus à améliorer grandement leurs
conditions pécuniaires sans rapport avec les paramètres
socio-économiques qu'ils sont sensés porter vers
l'amélioration, on continue de privilégier ce qui
brille et on fait la part belle à la pipolisation !
Le président qui aime les montres de luxe, les restaurants chics, les résidences et hôtels hors du commun, continue, après un séjour sur un yacht privé, à profiter des largesses de la jet-society.
La vie privée s'étale et se met en vue pour une certaine image d'un monde ! On peut y voir une médiocre tentative pour faire oublier la hausse des prix à la consommation ( 2,4% sur 12 mois ), celle des carburants ( dont les taxes s'élèvent à : 66,4% sur l'essence et 57% sur le gazole), celle à venir du gaz ... et le taux d'inflation supérieur à 2% en moyenne que prévoit l'OCDE pour la France en 2008.
Pour ceux qui ne pourront pas gagner plus, la république encore laïque propose maintenant les religions comme valeur morale, valeur de paix sociale, d'ordre et d'espérance. François Bayrou, dans des propos recueillis par Judith Waintraub du Figaro, indique que " Ce n'est pas autre chose que « l'opium du peuple» que dénonçait Marx ".
Le polythéisme avait montré sa tolérance mais depuis, Akénathon a inventé le monothéisme et nous savons que la concurrence venue de ses terres arides est rude.
Qui sera le prochain Grand Inquisiteur ?
Depuis les dernières élections présidentielles, la voie de la France est-elle bien le chemin qui lui avait été présenté ?
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25 décembre 2007
Jurisprudence Roanne SEDL
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Ville chapitrée !
l'Entêté
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L'internaute qui recherche sur la toile " jurisprudence Roanne SEDL" ne s'étonnera pas de voir la ville gérée par le député-maire sortant UMP faire l'objet de plusieurs articles détaillés.
La décision de justice est connue voici, en proposition de lecture, la reproduction d'un document publié au format pdf.
Le lecteur pressé ira directement au bas de l'article.
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Base Documentaire du Centre National de Documentation du Trésor public
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JURISPRUDENCE
SOURCE JURIDICTION ADMINISTRATIVE N° / DATE / PAGE /
AUTEUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
NATURE Jugement N° 0205404 DATE 22/3/2007
AFFAIRE SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SEDL)
LA DEMANDE
Par un jugement en date du 7 avril 2005, le tribunal de céans a sursis à statuer sur la requête de M. X et autres,
enregistrée sous le n° 0205404 et tendant à l'annulation de la délibération du 28 octobre 2002 par laquelle le
conseil municipal de Roanne a autorisé son maire à signer avec la Société d'équipement du département de la
Loire (SEDL) une convention publique d'aménagement en vue de la réalisation d'un pôle de loisirs et d'un parc de stationnement, jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur les trois questions suivantes :
1. Une convention par laquelle un premier pouvoir adjudicateur confie à un second pouvoir adjudicateur la
réalisation, dans un but d'intérêt général, d'une opération d'aménagement, dans le cadre de laquelle ce second pouvoir adjudicateur remet au premier des ouvrages destinés à servir à ses besoins, et à l'expiration de laquelle le premier pouvoir adjudicateur devient automatiquement propriétaire de ceux des autres terrains et ouvrages qui n'ont pas été cédés à des tiers, constitue-t-elle un marché public de travaux au sens des dispositions de l'article 1er de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993 modifiée ?
2. En cas de réponse positive à la première question, pour l'appréciation du seuil susvisé de 5 000 000 de droits de tirage spéciaux fixé par l'article 6 de cette même directive, convient-il de prendre en compte le seul prix versé en contrepartie de la cession des ouvrages remis au pouvoir adjudicateur, ou la somme de ce prix et des participations versées, même si celles-ci ne sont qu'en partie affectées à la réalisation de ces ouvrages, ou enfin la totalité du montant des travaux, les biens non cédés à l'expiration du contrat devenant automatiquement la propriété du premier pouvoir adjudicateur et celui-ci poursuivant alors l'exécution des contrats en cours etreprenant les dettes contractées par le second pouvoir adjudicateur ?
3. En cas de réponse positive aux deux premières questions, le premier pouvoir adjudicateur est-il dispensé, pour conclure une telle convention, de recourir aux procédures de passation des marchés prévues par la même directive, aux motifs que cette convention ne peut être passée qu'avec certaines personnes morales et que ces mêmes procédures seront appliquées par le second pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés de travaux ?
Par un mémoire présenté par Me Petit et Me Cadoz, enregistré le 26 août 2005, la ville de Roanne s'interroge sur l'intérêt à saisir d'une question préjudicielle la Cour de justice des communautés européennes au regard des dispositions de l'article 11 de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005.
L'AUDIENCE
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique qui a eu lieu le 8 mars 2007.
A cette audience, le tribunal assisté de Mme Thomas, greffière, a entendu :
- le rapport de M. Monnier, premier conseiller,
- les observations de Me Antoine, avocat des requérants et de Me Cadoz, substituant Me Petit, avocat de la
commune de Roanne,
- les conclusions de M. Arnould, commissaire du gouvernement.
LA DÉCISION
Après avoir examiné la requête, la décision attaquée, l'arrêt n° C-220/05 du 18 janvier 2007 de la Cour de justice des communautés européennes, ainsi que les mémoires et les pièces produits par les parties, et vu :
- la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993 modifiée du Conseil des Communautés européennes, portant
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code des marchés publics,
- le Code de l'urbanisme,
- la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005,
- le Code de justice administrative ;
Considérant que, par jugement en date du 7 avril 2005, le tribunal a sursis à statuer sur la requête jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur les trois questions suivantes :
1. Une convention par laquelle un premier pouvoir adjudicateur confie à un second pouvoir adjudicateur la
réalisation, dans un but d'intérêt général, d'une opération d'aménagement, dans le cadre de laquelle ce second pouvoir adjudicateur remet au premier des ouvrages destinés à servir à ses besoins, et à l'expiration de laquelle le premier pouvoir adjudicateur devient automatiquement propriétaire de ceux des autres terrains et ouvrages qui n'ont pas été cédés à des tiers, constitue-t-elle un marché public de travaux au sens des dispositions de l'article 1er de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993 modifiée ?
2. En cas de réponse positive à la première question, pour l'appréciation du seuil susvisé de 5 000 000 de droits de tirage spéciaux fixé par l'article 6 de cette même directive, convient-il de prendre en compte le seul prix versé en contrepartie de la cession des ouvrages remis au pouvoir adjudicateur, ou la somme de ce prix et des participations versées, même si celles-ci ne sont qu'en partie affectées à la réalisation de ces ouvrages, ou enfin la totalité du montant des travaux, les biens non cédés à l'expiration du contrat devenant automatiquement la propriété du premier pouvoir adjudicateur et celui-ci poursuivant alors l'exécution des contrats en cours et reprenant les dettes contractées par le second pouvoir adjudicateur ?
3. En cas de réponse positive aux deux premières questions, le premier pouvoir adjudicateur est-il dispensé, pour conclure une telle convention, de recourir aux procédures de passation des marchés prévues par la même directive, aux motifs que cette convention ne peut être passée qu'avec certaines personnes morales et que ces mêmes procédures seront appliquées par le second pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés de travaux ?
Considérant que, par l'arrêt n° C-220/05 du 18 janvier 2007, la Cour de justice des communautés européennes a répondu que :
1) Une convention par laquelle un premier pouvoir adjudicateur confie à un second pouvoir adjudicateur la
réalisation d'un ouvrage constitue un marché public de travaux au sens de l'article 1er, sous a), de la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, telle que modifiée par la directive 97/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1997, indépendamment du fait qu'il est prévu ou non que le premier pouvoir adjudicateur soit ou devienne propriétaire de tout ou partie de cet ouvrage ;
2) Pour déterminer la valeur d'un marché aux fins de l'article 6 de la directive 93/37, telle que modifiée par la
directive 97/52, il convient de prendre en compte la valeur totale du marché de travaux du point de vue d'un
soumissionnaire potentiel, ce qui comprend non seulement l'ensemble des montants que le pouvoir adjudicateur aura à payer, mais aussi toutes les recettes qui proviendront de tiers ;
3) Un pouvoir adjudicateur n'est pas dispensé de recourir aux procédures de passation de marchés publics de
travaux prévues par la directive 93/37, telle que modifiée par la directive 97/52, au motif que, conformément au droit national, cette convention ne peut être conclue qu'avec certaines personnes morales, qui ont elles-mêmes la qualité de pouvoir adjudicateur et qui seront tenues, à leur tour, d'appliquer lesdites procédures pour passer d'éventuels marchés subséquents ;
Considérant que, par une délibération du 28 octobre 2002, le conseil municipal de la ville de Roanne a autorisé son maire à signer avec la Société d'équipement du département de la Loire (SEDL), une convention publique d'aménagement, en vue de réaliser un pôle de loisirs et un parc de stationnement ;
Considérant qu'en vertu des stipulations de l'article 1er de la directive 93/37 du conseil susvisée :
"Aux fins de la présente directive: a) les « marchés publics de travaux » sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre, d'une part, un entrepreneur et, d'autre part, un pouvoir adjudicateur défini au point b) et ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement l'exécution et la conception des travaux relatifs à une des activités visées à l'annexe II ou d'un ouvrage défini, au point c), soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ; b) sont considérés comme « pouvoirs adjudicateurs », l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public. On entend par « organisme de droit public » tout organisme : - créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général, ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et - doté de la personnalité juridique et - dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public. (...) e) les « procédures ouvertes » sont les procédures nationales dans lesquelles
tout entrepreneur intéressé peut présenter une offre : f) les « procédures restreintes » sont les procédures
nationales dans lesquelles seuls les entrepreneurs invités par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre ; g) les « procédures négociées » sont les procédures nationales dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les entrepreneurs de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux ; (...)" ; qu'aux termes du 1 de l'article 6 de cette directive : « La présente directive s'applique : a) aux marchés publics de travaux dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) égale ou dépasse l'équivalent en écus de 5 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) (...) »; qu'enfin, aux termes du 1 de l'article 7 de la même directive: « Pour passer leurs marchés publics de travaux, les pouvoirs adjudicateurs appliquent les procédures définies à l'article 1er points e), f) et g), adaptées à la présente directive. » ;
Considérant, en premier lieu, que, eu égard à la nature et à l'importance des travaux, la convention
d'aménagement objet de la délibération en litige doit être regardée comme un marché public de travaux au sens des dispositions précitées de l'article 1er de la directive n° 93/37 dont la ville de Roanne est le pouvoir
adjudicateur et la SEDL l'entrepreneur, nonobstant la circonstance que la SEDL est une société d'économie mixte d'aménagement qui n'assurera pas la conception et l'exécution avec ses ressources mais fera appel à des soustraitants pour ce faire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la convention d'aménagement a été conclue à titre onéreux dès lors que la ville de Roanne s'est obligée à verser la somme de 2 925 000 euros pour la cession du parc de stationnement public, a promis de participer au financement de tous les ouvrages à réaliser à hauteur d'un montant prévisionnel de 3 034 342 euros, a prévu de devenir automatiquement propriétaire des terrains et ouvrages qui n'auront pas été cédés à des tiers à l'expiration de la convention, assurera l'exécution des contrats en cours, et reprendra les dettes contractées avant cette date ; qu'ainsi la convention publique d'aménagement dont la signature a été autorisée par la délibération en litige doit être regardée comme un marché public de travaux au sens des stipulations précitées de l'article 1er de la directive 93/37 du 14 juin 1993 ;
Considérant, en deuxième lieu, que la valeur du marché public de travaux en cause inclut non seulement les
montants de 2 925 000 euros et 3 034 342 euros susmentionnés mais aussi l'ensemble des recettes que la SEDL escompte de la vente d'éléments du pôle de loisirs à des tiers, soit environ 8 millions d'euros ; qu'ainsi la valeur estimé hors taxe dépasse le montant de 6 242 028 euros fixé à compter du 1er janvier 2002 par la Commission européenne comme équivalent la somme de 5 millions de droits de tirages spéciaux prévu par les stipulations précitées du 1 de l'article 6 de la directive 93/37 du 14 juin 1993 ;
Considérant, en troisième lieu, qu'il n'est pas contesté que la conclusion de la convention litigieuse n'a été
précédée d'aucune mesure de publicité et de mise en concurrence ; qu'ainsi la ville de Roanne n'a pas appliqué les procédures définies par les stipulations précitées de l'article 1er points e), f) et g) de la directive 93/37 du 14 juin 1993 ; que, par suite, la ville de Roanne a méconnu les stipulations précitées du 1 de l'article 7 de la directive 93/37 du 14 juin 1993 ; que la ville de Roanne ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance que la SEDL est soumise pour la passation des marchés nécessaires à l'opération d'aménagement du pôle de loisirs urbains aux obligations de publicité et de mise en concurrence dès lors que la ville de Roanne n'exerce pas sur la SEDL un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de passation de la convention publique
d'aménagement en litige a méconnu les stipulations précitées du 1 de l'article 7 de la directive 93/37 du
14 juin 1993 ; que l'article 11 de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, en tant qu'il valide les conventions
publiques d'aménagement signées avant le 21 juillet 2005 dont la légalité serait contestée au motif que la
désignation de l'aménageur n'a pas été précédée d'une procédure de publicité permettant la présentation de
plusieurs offres concurrentes, n'est pas conforme aux obligations de publicité et mise en concurrence imposées par les stipulations précitées du 1 de l'article 7 de la directive 93/37 du 14 juin 1993; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter, dans cette mesure, l'application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 dont se prévaut la ville de Roanne ; qu'en outre, les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 s'appliquent aux conventions publiques d'aménagement signées avant le 21 juillet 2005 et non aux délibérations prises lors de la procédure préalable à la conclusion desdites conventions ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les requérants sont fondés à soutenir que, faute de mise en concurrence, le conseil municipal de la ville de Roanne ne pouvait adopter une délibération autorisant son maire à signer avec la Société d'équipement du département de la Loire une convention publique d'aménagement en vue de la réalisation d'un pôle de loisirs et d'un parc de stationnement ; qu'il suit de là que la délibération du 28 octobre 2002 doit être annulée ;
Sur les conclusions de la ville de Roanne au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou. à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. » ;
Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 font obstacle à la condamnation des requérants, qui ne sont pas parties perdantes à l'instance, à payer à la ville de Roanne la somme qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
le tribunal décide :
Article 1er : La délibération du conseil municipal de Roanne en date du 28 octobre 2002 est annulée.
Article 2 : Les conclusions de la ville de Roanne tendant à la condamnation des requérants au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions de l'article R. 751-3 du code de
justice administrative.
Copie en sera transmise à la Cour de justice des communautés européennes.
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Base Documentaire du Centre National de Documentation du Trésor public
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C'est probablement le début de ce que
Michel Boufferet nommait
"la panade juridique" !
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22 décembre 2007
Le danger
S'accroît quand la périphérie s'éloigne !
Villerest déjà connue pour sa décharge ouverte au bord du "lac", ses lotissements et ses manquements à la loi SRU, se distingue également par les dispositions particulières que la municipalité sortante adopte dans le domaine de la signalisation et de la sécurité routière.
Vérité en deçà,
erreur au-delà ?
l'expression reste d'actualité.
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La décentralisation qui a renforcé la responsabilité et l'autorité du maire conduit quelquefois à des excès d'imagination dans les communes qui ne disposent pas de service technique. Un service spécialisé et compétent éviterait souvent de bien regrettables dispositions.
S'éloigner des normes et des usages conventionnels peut s'avérer dangereux.
A l'entrée du village :
Les îlots sont larges, signalés par un marquage au sol et les panneaux hors d'atteinte de la circulation.
A mi distance du centre du village :
Le terre-plein central se réduit à deux bordures basses, il reste signalé par un marquage au sol mais le panneau, commence à être attaqué par la circulation. On dit surtout que la circulation souffre de la présence du panneau !
En se rapprochant du centre :
Le marquage latéral du terre-plein a disparu et le panneau, encore plus près du bord de la voie circulée, devient nettement plus agressif.
Dans le centre du village :
L'usager doit affronter des bacs disposés comme des obstacles inattendus et non signalés sur une chaussée dont la partie circulable n'est pas matérialisée.
Comme si le réchauffement de la planète faisait craindre une terrible montée des eaux, des bosses d'amarrage le long du trottoir permettent, en attendant, d'y "accrocher" sérieusement sa voiture !
Il faut reconnaître que la commune est précautionneuse :
Hommage à la préhistoire ? un menhir protège d'un côté ces belles bosses bleues et de l'autre un mur qui n'est pas gallo-romain, construit lui aussi sur la chaussée :
Mais on a oublié de protéger ces mehirs !
Ouf !
Le centre est atteint. Quel autre obstacle
pourrait-on rencontrer à quelques
mètres de l'ancienne
mairie
?
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21 décembre 2007
Abandonnés
à la retraite !
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L’article 4 de la loi du 21 août 2003 fixe comme objectif d’assurer en 2008, aux salariés ayant eu une carrière complète, à temps complet et rémunérée au SMIC, un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du SMIC net. L’exposé des motifs de la loi de 2003 prévoit de réexaminer cet objectif en 2008.
Selon le représentant du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité : la hausse des pensions des régimes de sécurité sociale et des fonctionnaires sera seulement de 1,1% en janvier 2008.
Même pour le salarié qui aura fait "une carrière" complète, on comprend que l'augmentation en euro sera faible !
Les retraités ont eu 1,8 % d'augmentation en janvier 2007 alors que la hausse des prix à la consommation sur les douze derniers mois s'établit à 2,4% :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=29
Le député-maire UMP de Roanne peut-il comprendre la situation de ses nombreux administrés qui, dans ces conditions, doivent faire face à leurs échéances ? Ceux-là, avec seulement ce dont ils disposent, sont par obligation de bons gestionnaires.
Ils n'imaginent même pas entrer au Grand-palais qui a augmenté de plus de 10% ses prix en dépit des conditions avantageuses consenties par la municipalité. Ils n'imaginent pas fouler le green du golf de Villerest, ils n'imaginent pas non plus utiliser l'aéroport de loisir de la ville.
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Mais ils paient des impôts qui contribuent à ces dépenses
et voient dans le même temps l'état de leur quartier,
de leur place, de leur rue, se dégrader.
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20 décembre 2007
Pour un tourisme sélectif
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Yves Nicolin veut engager
Grand Roanne agglomération
à dépenser plus !
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2 000 000 € sont prévus pour le site de l'aéroport de Roanne puisque selon lui, des aménagements sont "indispensables au développement de cette nouvelle activité de tourisme d'affaires".
C'est ce même argument que le président de Grand Roanne Agglomération invoquait déjà pour le golf de Villerest mais avec une variante. Dans l'édito de janvier-février de ROANNE AGGLO Yves Nicolin qualifiait ce tourisme "de courts séjours" et ne mettait pas de "s" à affaire !
Aujourd'hui, après la promesse d'une place du Tertre, le Grand Palais, la Grande Roue, le Grand Scarabée ... l'horizon s'éclaircirait et la population pourrait-on croire, ne demande qu'à s'amuser Grandement !
Rappel :
http://itederoanne.canalblog.com/archives/2006/08/14/2465896.html
Pour un montant de plus de 3 300 000 € estimé en valeur 2006 combien faudrait-il dépenser réellement pour favoriser et faire fonctionner cette noble activité de loisirs ?
Le golf sera-t-il autorisé à puiser 1000 M3 par jour dans la Loire en période de sécheresse aggravée ?
"C'est une goutte d'eau" selon Yves Nicolin mais pour cette goutte il faudra réaliser de longues tranchées, passer dans le rocher puis, comme les chadocs : pomper, pomper !
Le grand luxe sera alors de pouvoir s'abandonner sur le green encore frais lorsque l'arrêté préfectoral interdira l'arrosage des pelouses, le lavage des véhicules et le remplissage des piscines.
La croissance française est fixée à 1,9 % pour 2007 et 2008 sera, selon Claire Guélaud du quotidien le Monde, l'année de tous les dangers :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-991662@51-959139,0.html
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mais,
quand on aime le luxe on ne compte pas
et on remercie son député !
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19 décembre 2007
Un projet imposé
est souvent une réalisation
vouée à l'échec !
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Elu par division, par distraction, un maire peut avoir tendance à oublier que sa fonction est d'administrer la ville pour améliorer la qualité de service et le cadre de vie de sa population en veillant autant que possible à favoriser son développement économique, culturel et social.
En démocratie on n'impose pas ses propres vues, on consulte pour comprendre les attentes et on établit un projet qui tiendra compte des avis exprimés. L'objectif n'est pas de réaliser des travaux pour flatter l'image de son promoteur mais celui de répondre à une réelle attente qui satisfera durablement des besoins.
L'actualité met régulièrement en évidence les conséquences d'un manquement à ce principe : Villes nouvelles boudées, lotissements qui ne répondent pas aux exigences actuelles, réalisations urbanistiques mal adaptées...
Qui n'en connaît pas ?
Certaines, si peu utilisées, se feraient oublier si la justice ne les plaçait pas sous le feu de ses projecteurs.
Parmi celles-ci, il y en a une qui pourrait bien être bradée :
Construit avec un emprunt important et des matériaux de médiocre qualité, le café de la plage près du plan d'eau du barrage de Villerest est aujourd'hui un bâtiment vide et qui, par manque d'entretien, se dégrade rapidement.
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C'est curieux la tendance de certaines municipalités
à promouvoir les débits de boisson !
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Une belle épine
dans le pied des successeurs,
un trou dans la poche des
contribuables !
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17 décembre 2007
Pédiluves ?
... au pôle de loisirs
Lorsque l'équipe municipale se trompe en voulant imposer un boulodrome qui n'est pas souhaité, il lui est possible de le renommer pétanquodrome et de l'offrir à d'autres joueurs comme un cadeau inattendu !
Quand elle engage de lourds travaux comme ceux du pôle de loisirs et de la voirie adjacente qui devrait lui faire office de faire-valoir, le parti architectural et les techniques retenues rendent une adaptation moins évidente et surtout plus onéreuse.
Le piéton a déjà observé par temps légèrement pluvieux que le traitement des trottoirs a pour effet de retenir l'eau par ses nombreuses irrégularités de surface. Le phénomène semble même être aggravé par une pente transversale insuffisante.
Si un trottoir recouvert d'asphalte peut être incliné à 2% on sait qu'il est judicieux d'adopter plutôt 4% pour une surface en béton !
Le problème de l'eau n'est pas limité malheureusement aux trottoirs. La terrasse en béton qui fait face à la brasserie présente une planéité relative.
Comme la hauteur de la toiture et le vent permettent à la pluie de ne pas tomber toujours à la verticale, on découvre, miracle de l'architecture, qu'on pourra plus facilement, là aussi, marcher sur l'eau !
S'assèche lentement
Dans le cas comparable d'une station d'essence, le client n'est pas soumis au même désagrément car la hauteur est moindre et les eaux s'évacuent aisément par la pente du sol...
Plusieurs points sont de nature à retenir l'attention :
- La propreté : un sol irrégulier est plus difficile à maintenir propre
- La sécurité : En cas de gel, l'eau qui stagne deviendra un véritable danger.
- Le vieillissement : Le béton est sensible au retrait et au gel, il se fissure tandis que le cycle des effets climatiques en accentue les désordres. L'asphalte se fissure par retrait et l'absence d'une véritable couche d'étanchéité inférieure n'offre pas la meilleure protection.
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L'équipe municipale a-t-elle bien évalué le coût d'entretien
de la terrasse et celui du grand balcon qu'elle inclut
dans la voirie municipale sous le nom
poétique de rue haute ?
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15 décembre 2007
Le goût :
Parlons-en !
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Pour le commerçant c'est plutôt le goût
du cynisme qui s'affiche !
Rue piétonne :
10h46 que reste-t-il au piéton ?
Le respect des usages ?
A Roanne ce qui plaît au député devenu minoritaire dans la ville serait-il conforme à l'avis général ?
Après le goût de bien
vivre, si souvent rabâché, la municipalité
invente, comme on le lit sur son site, le goût
du cinéma..
Plutôt qu'une provocation, le lecteur attentionné considérera surtout ce qui s'apparente au goût excessif de l'équipe municipale dirigeante pour la méthode Coué. Quelle imagination et quelle audace de la part d'un maire quand on sait qu'il refuse régulièrement d'établir des indices de satisfaction qui permettraient de vérifier l'opportunité de ses choix et la perception de sa gestion !
Après le goût du trompe-l'oeil, celui de l'accaparement des trottoirs par les débits de boisson, la politique d'apparence sensée donner une image flatteuse de la ville de Roanne se complaît dans des affirmations gratuites. Il se dit à ce propos et compte tenu de l'état des finances que c'est une possibilité qui est encore à la portée de la ville et de sa municipalité.
Les visiteurs et administrés pourront cependant regretter qu'elle ne développe pas davantage :
Le goût du règlement de la
zone piétonne,
Le goût d'une largeur minimale de
passage sur trottoirs,
Le goût des normes des voies
cyclables,
Le goût de la propreté des
trottoirs,
Le goût de l'entretien de la
voirie et des ponts,
Le goût de l'entretien des
ouvrages et bâtiments municipaux,
Le goût de l'application de la signalisation.
Rue piétonne et en sens interdit, à 16h38
samedi 15 déc 11h33
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N'oublions pas :
le goût du respect des clauses du marché,
ni celui
du respect du règlement des marchés.
Respecter le fruit du travail législatif permet
d'éviter une réclamation en justice.
Un maire devrait respecter
ainsi le travail du
député
!
Lorsque le même homme porte
les deux casquettes
et manque à ses obligations ...
L'électeur a le pouvoir de
.
le sanctionner !
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